Impôts, Fiscalité et gains en options Binaires: Que déclarer?

option binaire et fiscalité, que faire?Depuis que le marché du trading des options est ouvert, une question récurrente se pose aux traders : Quelle position adopter en terme de fiscalité? Doit-on déclarer des gains en ligne?  Ce marché étant relativement neuf et la réglementation pas encore bien déterminée, un certain flou demeure en France sur l’utilité ou pas de déclarer les plus-values réalisées grâce au trading, et le taux d’imposition de ces revenus. D’autre part, autre complication, vos comptes de trading se trouvent, avec leurs gains, chez des brokers qui n’ont pour la plupart pas de siège fiscal en France… Alors, que faire?

Le marché du trading des options digitales n’a pas encore été soumis à une régulation spécifique en France et il en est de même  pour la règlementation fiscale. C’est pourquoi nombreux sont les traders en ligne qui se font virer les gains engendrés sur des portefeuilles électroniques comme Skrill, WebMoney ou Paypal. Paiement en ligne bien souvent non-déclarés car bien évidemment, il n’est pas (encore) possible de tracer des transactions financières tant que les gains financiers engendrés ne sont pas directement reversés sur votre compte bancaire.

La législation francaise est pourtant très claire : les options binaires font partie de la famille des produits financiers. Comme tout investissement financier,  et comme il s’agit bien de gains financiers, l’argent gagné avec les options doit donc être déclaré.

La loi déclare que tout gain réalisé sur le sol français doit être soumis à une déclaration aux impôts. Les informations concernant les taux d’impositions sur les options binaires sont accessibles dans le centre d’impôts de votre région. En principe cela tourne entre de 15,5% et 18% si ces gains ne constituent pas votre revenu principal

 

Activité principale ou simple revenu suppléméntaire

Vous serez imposé au titre des plus-values sur valeurs mobilières, comme pour le marché actions. En revanche, le site de conseils de Bourse en ligne Andlil.com nous en dit plus:

A compter du 1er janvier 2013, le montant des plus-values est soumis au barème de l’impôt sur le revenu tout comme les salaires que vous pouvez percevoir, ainsi qu’aux prélèvements sociaux (15,5%).

Mais, il fallait bien une exception. Dans l’article 12 de la loi 2004-804 du 9 aout 2004 le législateur a modifié l’article 92, 2-1° du Code Général des Impôts qui prévoit désormais sous certaines conditions que “les opérations de bourses effectuées dans des conditions analogues à celles des professionnels de la bourse” sont taxées selon le régime de droit commun des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

A noter que le statut d’auto-entrepreneur n’est pas autorisé pour une activité de trading.

On le voit meme si la fiscalité du trading d’options binaires n’est nullement citée clairement dans les textes de loi, elle s’apparente forcément aux autres formes de trading en ligne: Bourse, Forex et CFD. Si vous effectuez donc des plues values financières il convient de les déclarer.

Afin donc de répondre à cette question, il convient donc de determiner ou se trouve votre compte de Trading (en France ou à l’étranger), si il s’agit de votre activité principale ou d’un simple revenu en plus… et si vous avez envie de bien dormir la nuit ! A vous de prendre la juste décision en fonction de votre situation personnelle mais nous ne pouvons que vous incitez à rester dans la conformité des lois françaises et déclarer vos gains de trading. En attendant, vous pouvez également en discuter avec les courtiers régulés en France, qui sont dans l’obligation de vous donner davantage d’informations sur la fiscalité des options binaires dans l’Hexagone. Vous pouvez aller en discuter avec le broker TopOption qui possède une équipe bien renseignée à ce sujet, et qui demande 100€ minimum pour commencer le trading chez eux (vous n’avez pas besoin de déposer de l’argent si vous venez juste vous renseigner). Voici le lien d’accès direct :

Voir le site Interactive Option

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Impôts, Fiscalité et gains en options Binaires: Que déclarer? a été modifié en dernier le November 29th, 2015 par Thomas Monnier

3 Responses to “Impôts, Fiscalité et gains en options Binaires: Que déclarer?”

  1. Mr Marthe 08/10/2015 at 08:54

    bonjour,

    voilà j’ai eu connaissance de ce site sur internet: direct-epargne.com

    et je voulais savoir dans l’éventualité d’un petit investissement, si les gains sont imposable.

    Merci

    Pierre MARTHE

    • Thomas Monnier 08/10/2015 at 10:00

      Bonjour,

      Je vous déconseille d’y déposer de l’argent : ce site est sur la liste noire de l’AMF !
      Cela signifie que de nombreux traders se sont plaints de ses agissements, et qu’il ne valide jamais les retraits.
      Il n’est pas régulé, évitez-le.

      Thomas

  2. mujkanov 01/11/2015 at 17:37

    quelqu’un connait 24option fiable ou pas fiable?

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