Les autorités régulatrices françaises sanctionnent 24Option

Dans le cadre de leurs efforts constants pour renforcer l’encadrement du secteur des options binaires, et alors que les pratiques de ce dernier font l’objet d’un nombre croissant de plaintes, les autorités régulatrices des marchés financiers français ont pris un certain nombre de mesures visant à empêcher les sociétés – qu’elles soient réglementées ou non – d’opérer en France. 24Option, une société possédant une licence de la CySEC détenue et exploitée par Rodeler Limited, est la dernière à être victime de cet encadrement accru. Le 1er août, il lui a été signifié qu’elle ne pouvait plus accepter de clients français et que toutes les activités existantes seraient suspendues : tous les clients français actuels devront donc fermer leurs positions ouvertes et retirer l’intégralité de leurs fonds de la plateforme.

Surveillance accrue

Suite à une forte augmentation des plaintes à l’encontre des acteurs de l’industrie des options binaires, l’AMF (Autorité des marchés financiers) a décidé d’obliger la société règlementée 24Option à interrompre ses opérations, et de lui interdire de solliciter des clients en France. La société a également été contrainte de suspendre les opérations en cours des clients existants : ces derniers seront donc dans l’obligation de fermer toutes les positions ouvertes et de retirer leurs fonds de la plateforme. Dans une lettre adressée à ses membres, la société a indiqué qu’elle avait l’intention de régler ses différends avec les autorités régulatrices. Son site web français est encore accessible, même si la société a indiqué qu’elle n’accepterait plus de trafic français.

AMF-France

D’après les autorités, 24Option n’aurait pas respecté les codes de pratique équitable et honnête – or l’accès des fournisseurs de services d’options binaires au marché français est conditionné par cette conformité. S’il est vrai que Rodeler Limited, le propriétaire de 24Option, est autorisé et réglementé par la Cyprus Securities and Exchange Commission (la Commission de Sécurité et d’ Échange de Chypre) et peut ainsi profiter de la directive MiFID – une « passerelle » permettant de fournir des services règlementés en Europe –, l’AMF évoque pour la première fois l’article n° 62 du règlement, qui l’autorise à interdire les opérations non-conformes à la réglementation locale. Dans son communiqué, l’AMF a indiqué que l’ajout de 24Option à la liste d’avertissement se justifiait par le fait que la société n’avait pas rempli certaines de ses obligations professionnelles envers ses clients.

Modification de l’environnement réglementaire

Il est peu probable que 24Option obtienne rapidement les autorisations nécessaires à la reprise de son activité en France. De fait, l’AMF a pris cette décision alors que les autorités françaises s’efforcent de modifier leur position vis-à-vis des entreprises d’options binaires et des sociétés financières fournissant des services de trading des CFD. Bien que le nombre croissant de plaintes – concernant notamment des fournisseurs de services non réglementés – ait contraint le secteur à annoncer un certain nombre de changements, l’AMF a annoncé qu’une nouvelle série de mesures restrictives serait mise en place dans le domaine du marketing numérique. Ainsi, parallèlement à la suspension de 24Option, l’AMF a également indiqué qu’elle allait prendre des mesures supplémentaires visant à interdire le marketing numérique dans le secteur des options binaires. Cette interdiction devrait toucher pratiquement toutes les formes de publicité, et notamment les bannières présentes sur Internet, le marketing électronique, la publicité télévisée et les spots radio.

Ces initiatives constituent un échec potentiel pour l’ensemble du secteur et font écho aux inquiétudes relatives au risques associés au trading des options binaires et des CFD – c’est pourquoi ces restrictions concernent les sociétés permettant à leurs clients de trader des produits à effet de levier supérieur à 20:1. Quoi qu’il en soit, étant donné la réglementation accrue relative aux activités marketing, des sociétés comme 24Option pourraient être contraintes de se retirer du marché français – même si elles parviennent à satisfaire les autorités régulatrices en améliorant leurs procédures internes et en se conformant aux directives de l’AMF. Dans la mesure où l’AMF doit s’assurer que les investisseurs sont correctement informés au sujet des actifs financiers, et au vu de la multiplication des obstacles créés par la réglementation, des sociétés comme 24Option pourraient être contraintes de cesser leurs activités en France.

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Les autorités régulatrices françaises sanctionnent 24Option a été modifié en dernier le August 3rd, 2016 par Avi

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