AMF, Mifid, ACPR Banque de France, comprendre l’imbroglio des licenses de trading

ACPR banque de franceL’ACPR signifie l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, c’est une autorité indépendante qui a pour rôle la surveillance de l’activité des banques et des assurances en France. Elle agit en coopération avec l’AMF, l’autorité des marchés financiers. L’ACPR a aussi pour mission de veiller « à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle ». Elle est habilitée à délivrer des licences de régulation pour les brokers. Ces autorités administratives de surveillance offrent une protection aux utilisateurs de produits d’investissement financier. À ce titre l’AMF publie chaque mois sur son site Web, la liste des brokers n’ayant pas d’autorisation pour exercer sur le territoire français. L’AMF qui a d’ailleurs publié il y a quelques jours une nouvelle liste noirs des brokers options binaires dépourvus de toute license et à éviter absolument.

Les états membres de l’union européenne ont signé une directive visant à harmoniser les normes encadrant les acteurs de l’intermédiation sur les marchés financiers. Ainsi les courtiers désormais peuvent obtenir une licence de régulation auprès d’une des autorités de surveillance des marchés. Un broker peut donc obtenir une licence valable et reconnue par l’AMF et la Banque de France dans un pays ayant signé la directive MifiD. Si pour la France c’est l’autorité des marchés financiers qui délivrent le Saint Graal en Allemagne il s’agit du Bafin, en Angleterre le FSA, et à Chypre la CyseC. De nombreux brokers ont installé à Chypre pour des raisons évidentes de fiscalité.

Les contraintes qu’impose la licence de broker régulé

Tout broker de l’union européenne désirant obtenir une licence de courtier régulé, devra respecter certaines règles de bonne conduite vis-à-vis de ses clients et s’assurer de respecter les mesures de sécurité pour lutter contre les pratiques de blanchiment d’argent. Pour cela le broker doit ségréguer les comptes de ses utilisateurs avec ses propres comptes, certains brokers séparant aussi les comptes de manière physique, les fonds des clients étant déposés dans les banques du pays de résidence. Tandis que ceux du broker le sont souvent dans le pays abritant son siège social. Pour obtenir et garder sa licence de courtier régulé, il devra aussi se soumettre à un contrôle régulier de ces comptes d’exploitation, ainsi qu’un audit annuel réalisé par un cabinet indépendant comme KPMG.

Certains brokers assurent les comptes de trading de leurs clients à hauteur de 100 000 € maximum. Ces mesures visent à protéger le capital de l’investisseur en cas de désaccord, ou en cas de faillite, ou de force majeure frappant le courtier. En choisissant un courtier régulé les utilisateurs de sa plate-forme peuvent saisir en cas de besoin L’AMF l’autorité des marchés financiers afin qu’elle joue son rôle de médiateur.

Trader en toute sérénité avec un courtier fiable

La régulation obligée aussi le courtier à fournir des graphiques fiables en utilisant des flux de cotation qui ne sont fournis que par des opérateurs reconnus tels que Reuters Bloomberg. En tradant sur la plate-forme d’un des nombreux courtiers régulés, ses utilisateurs peuvent se concentrer exclusivement à leur activité sans se soucier de la sécurité financière de leurs fonds. Le broker régulé s’engage aussi à créditer rapidement les montants que souhaite récupérer le trader. Les délais peuvent varier en fonction du moyen de paiement utilisé, ainsi pour une carte bancaire de type Visa ou MasterCard, ce délai est compris entre 24 et 48 heures, les délais sont identiques pour les portefeuilles électroniques de type Money Booker, Neteller, Skrill. Tandis que le virement bancaire classique est réalisé en quatre à cinq jours ouvrés.

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AMF, Mifid, ACPR Banque de France, comprendre l’imbroglio des licenses de trading a été modifié en dernier le December 30th, 2014 par Thomas Monnier

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